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Services et secteurs 

Contentieux & arbitrage

Les litiges font partie intégrante du monde des affaires, mais chez Eversheds nous prendrons soin d'examiner avec vous toutes les options disponibles afin de nous accorder conjointement sur la stratégie la plus appropriée pour obtenir le meilleur résultat. Nous gérons méthodiquement les procédures avec des outils performants afin que vous gardiez la main sur la procédure juridique et maîtrisiez les coûts et le temps que vous souhaitez y consacrer. Notre équipe, qui comprend des avocats inscrits aux barreaux français, anglais, américain, et italien, conseille des Etats ainsi que des sociétés publiques et privées. Ils interviennent en tant que conseils ou arbitres qu ce soit, sous l'égide d'une institution ou dans un contexte ad hoc, et vous font profiter ainsi de cette double expérience.

Rodman Bundy
+33 1 55 73 41 03
rodmanbundy@eversheds.com

David Sellers
+33 1 55 73 41 10
davidsellers@eversheds.com

Droit commercial

Notre équipe est expérimentée dans les principaux aspects du droit commercial, et conseille de grandes enseignes françaises et internationales en matière de concurrence, distribution, consommation, procédures collectives, externalisations, contrats, nouvelles technologies, propriété intellectuelle et des données personnelles. Notre objectif est de vous aider à optimiser vos stratégies et vos contrats commerciaux pour établir des bases solides qui dynamiseront votre croissance.

Henri-Xavier Ortoli
+33 1 55 73 41 32
henrixavierortoli@eversheds.com

Droit de la concurrence

Nous intervenons aux côtés de nos clients sur l'ensemble des problématiques de droit de la concurrence, en matière de conseil comme de contentieux, tant au niveau national qu'au niveau communautaire. Notre pratique couvre les pratiques anticoncurrentielles (conseil opérationnel, prévention des risques (compliance) et procédures contentieuses), le contrôle des concentrations (fusions & acquisitions ; joint-ventures) et les aides d'Etat (analyse, notification et plaintes). Notre objectif est d'apporter à nos clients une assistance adaptée à leurs besoins dans le respect des budgets et délais convenus. Notre équipe parisienne a développé des relations étroites avec les autorités françaises de concurrence ainsi qu'avec les services de la Commission européenne. Nous comptons parmi nos clients de grands groupes privés et publics, français et étrangers, en particulier dans les secteurs de l'audiovisuel, de l'énergie, de la distribution ainsi que dans les secteurs financier et pharmaceutique.

Dan Roskis
+33 1 55 73 41 58
danroskis@eversheds.com

Droit des sociétés

Nous conseillons des clients français et internationaux sur tous les aspects du droit des sociétés, notamment en matière de fusions-acquisitions, capital-investissement (capital-risque, capital-développement, LBO), restructurations et joint-ventures. Notre savoir-faire consiste à gérer les opérations sur lesquelles nous intervenons dans les délais fixés et les budgets convenus. Notre équipe comprend également des spécialistes du droit bancaire et financier, qui conseillent tant les établissements de crédit que les emprunteurs dans le cadre d'opérations de financement et traitent également tous aspects de réglementation bancaire et financière.

Antoine Martin
+33 1 55 73 40 25
antoinemartin@eversheds.com

Franck Bourgeois
+33 1 55 73 40 62
franckbourgeois@eversheds.com

Droit du travail

Nous vous accompagnons sur les questions de ressources humaines qui se posent à toute entreprise. Nous vous proposons également des formations qui vous permettent de vous inscrire dans une dynamique créatrice de valeur pour votre entreprise. Notre équipe maîtrise tous les aspects contentieux et non-contentieux du droit du travail : relations individuelles et collectives de travail, licenciements collectifs, externalisations, gestion de relations avec les syndicats, restructurations, contentieux Prud'homaux ainsi que la législation concernant la durée du travail. Nous avons une expertise spécifique en ce qui concerne l'optimisation des coûts et des budgets, en particulier en matière de rémunération variable, d'abattement de charges sociales ou de PSE.

Valérie Blandeau
+33 1 55 73 42 02
valerieblandeau@eversheds.com

Stéphanie Stein
+33 1 55 73 42 00
stephaniestein@eversheds.com

Droit fiscal

Notre équipe vous accompagne dans la définition et l'optimisation des aspects fiscaux afférents à vos opérations de toute nature. Nous bâtirons des solutions créatives dans un souci de sécurité fiscale pour la gestion optimale de vos transactions. L'équipe fiscale conseille ses clients français et internationaux dans le cadre d'opérations de fusions-acquisitions, mais également en matière de TVA, de prix de transferts, de rémunération des dirigeants et de fiscalité immobilière et dispose d'une expérience significative en matière de contrôle fiscal et de contentieux devant les juridictions spécialisées. Nous avons également développé une expertise juridique et fiscale spécifique dans le secteur du sport professionnel et conseillons divers opérateurs (clubs, investisseurs, sportifs, ...) grâce à une connaissance approfondie de ces intervenants et de la législation sportive.

Jacques Messeca
+33 1 55 73 41 62
jacquesmesseca@eversheds.com

Droit immobilier

Notre équipe conseille des clients français et internationaux sur tous les aspects du droit immobilier, notamment en matière d'acquisition d'immeubles bâtis ou à bâtir, de portefeuilles d'investissement, d'opérations de sale-and-leaseback, de baux commerciaux, de promotion immobilière, de construction, d'urbanisme ainsi que sur les dossiers de financement. Parmi nos clients nous comptons des fonds d'investissements européens, des grandes enseignes françaises et des banques internationales.

Christophe Sciot-Siegrist
+33 1 55 73 40 18
christophesciotsiegrist@eversheds.com

Droit international public

Le bureau de Paris jouit d'une réputation mondiale en matière de gestion de litiges impliquant des Etats. Nous sommes spécialisés dans la conduite de procédures devant la Cour Internationale de Justice, le Tribunal Arbitral Iran-Etats-Unis, les arbitrages internationaux soumis aux règlements CIRDI, CCI, CNUDCI ou ad hoc. Nous représentons des gouvernements et des multinationales dans des litiges portant sur les frontières terrestres et maritimes, les contrats de construction, ou concernant les infrastructures et les investissements, le droit du commerce international, les problématiques liées au pétrole, au gaz et aux autres ressources naturelles et les contrats dans le secteur de la défense.

Rodman Bundy
+33 1 55 73 41 03
rodmanbundy@eversheds.com

David Sellers
+33 1 55 73 41 10
davidsellers@eversheds.com

PPP & Droit public des affaires

Notre équipe intègre des spécialistes du financement et des avocats ou professeurs publicistes. Elle a acquis une expérience significative en matière d'opérations contractuelles complexes, d'opérations de financement de projets et d'opérations immobilières ou projets d'infrastructures de grande envergure touchant au secteur public et impliquant des PPP en Europe, en Afrique et au Moyen Orient. En France nous intervenons sur des projets sous forme de contrats de partenariat, baux emphytéotiques et autorisation d'occupation, et délégations de service public. Nous conseillons tant les personnes publiques que les entreprises privées sur tous les stades de la procédure: évaluation, montage juridique et financier, passation, bouclage financier et suivi du projet. Notre approche, pratique et concrète, nous permet de sécuriser les parcours de nos clients en trouvant les solutions les plus adaptées à leurs besoins.

Boris Martor
+33 1 55 73 41 53
borismartor@eversheds.com

Projets

Notre équipe conseille des opérateurs publics et privés et des banques ou fonds d'investissements en Afrique, Europe et Asie, sur leurs accords dans le secteur des transports, des ressources naturelles, de l'énergie, des mines et des télécommunications. Nous avons une expertise particulière en matière de conception, structuration et mise en place de projets d'infrastructure, d'équipements et investissements et pour la rédaction et négociation de contrats liés à ces grands projets. Nous agissons également dans le cadre de la rédaction et de la négociation des documents de prêts et de garanties et du financement des projets liés au pétrole, au gaz et au GNL.

Boris Martor
+33 1 55 73 41 53
borismartor@eversheds.com

David Sellers
+33 1 55 73 41 10
davidsellers@eversheds.com

 

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